Des moyens humains et financiers au service de la filière
Pour servir les ambitions de la filière laitière, le Cniel dispose de moyens à la fois humains et financiers. Humains, avec une centaine de salariés travaillant au quotidien à appliquer la stratégie définie par l’exécutif. Financiers, avec un budget abondé en grande partie par les cotisations versées par les acteurs de la filière.
Pôle Sciences et économie
Pôle prospective
Pôle affaires publiques
Pôle marketing et communication
Pôle Création, digital et événementiel
Pôle du secrétariat général
Les ressources financières du Cniel (budget 2024)
Les ressources budgétaires du Cniel proviennent :
- Des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) versées par les producteurs, les coopératives et les transformateurs privées à hauteur de 36,6 millions d’euros
- Des Cotisations Volontaires (CV) versées par les membres du Collège de la distribution, de la restauration et du commerce des produits laitiers à hauteur de 1,6 million d’euros
- Des subventions de l’Union européenne à hauteur de 6,2 millions d’euros pour la réalisation de programmes de communication
Soit un total de ressources de 44,4 millions d’euros
La cotisation volontaire obligatoire (CVO)
La « Cotisation Volontaire Obligatoire » désigne la cotisation interprofessionnelle due par les producteurs et les transformateurs de lait de vache cru et destinée au financement des actions interprofessionnelles d’intérêt général. Elle renvoie à deux aspects bien particuliers de cette cotisation, qui peuvent sembler contradictoires :
- L’aspect volontaire : dans la mesure où ce sont les organisations membres de l’interprofession représentantes des producteurs et des transformateurs, qui décident, librement et à l’unanimité des collèges concernés, de définir le montant de la cotisation et cotisants ;
- L’aspect obligatoire : dès lors que l’interprofession obtient l’extension de l’accord instituant la cotisation interprofessionnelle par arrêté ministériel, celle-ci devient exigible auprès de tous les opérateurs producteurs et transformateurs de la filière laitière.
La CVO est fixée par un accord interprofessionnel renouvelé tous les trois ans par le Conseil d’Administration du Cniel et étendue par les Pouvoirs Publics – le dernier date du 28 septembre 2022 et porte sur les années 2023 à 2025.
Elle est assise d’une part sur les volumes de lait de vache cru produits en France et livrés par le producteur via la collecte et, d’autre part, sur les volumes de lait cru collectés ou achetés et transformés en France. La CVO est une créance privée recouvrée par l’interprofession.
Le taux actuellement en vigueur est de 1,662 euros par 1.000 litres de lait, répartis de la manière suivante :
- 1,22 euros par 1.000 litres de lait pour les producteurs (72 %)
- 0,442 euros par 1.000 litres de lait pour les transformateurs (28 %)
La cotisation volontaire (CV)
La « Cotisation Volontaire » relève d’une contribution facultative payée par les acteurs de la distribution, de la restauration et du commerce des produits laitiers. Elle vise à financer certaines actions de promotion, de recherche et de développement dans le secteur laitier.
Les ressources du Cniel
L’ensemble des contributions qui s’élèvent à 44,4 millions d’euros y compris les subventions européennes (budget 2024) permettent de financer de nombreuses actions relevant de la feuille de route validée par le Conseil d’Administration et se rapportant aux trois défis prioritaires que sont :
- Le maintien des emplois de la filière et les territoires
- La décarbonation de la filière à horizon 2050
- Le bien-être animal
Ces actions sont soumises à des règles strictes et font l’objet de contrôles réguliers.
- Les actions financées par les cotisations des acteurs de la filière laitière doivent être collectives et ne doivent pas bénéficier à un ou plusieurs opérateurs individuellement. Elles doivent également figurer dans la liste des missions interprofessionnelles établies au niveau européen par l’Organisation Commune des Marchés agricoles (OCM) et doivent répondre aux règles de la concurrence.
- Afin de s’assurer de la légalité de l’utilisation des ressources par le Cniel, un contrôleur financier désigné par le ministère des Finances assiste aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’association.
Financement et budget du Cniel
Un budget investi pour l’avenir de la filière
Guidé par sa feuille de route stratégique pour 2023-2025 et les deux défis qui y ont été priorisés – l’attractivité et la décarbonation de la filière laitière –, le Cniel met son budget à profit pour remplir ses trois grandes missions au service des acteurs de la filière :
- créer et déployer un cadre commun ainsi que des conditions favorables au développement économique de la filière et de chacun de ses maillons;
- renforcer la dynamique collective de progrès du secteur dans l’intérêt des acteurs de la filière et des consommateurs;
- informer sur la filière et les produits laitiers en les promouvant en France et à l’international.